Clause de non Responsabilité

Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

Les textes de lois et règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information. Ils ne créent donc aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés; seuls ces derniers font foi.

Les informations communiquées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de la Cellule Technique. Bien que notre objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le résultat et nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Certains des documents diffusés sur ce site peuvent comporter des renvois ou liens vers des informations provenant d'autres organisations. Cependant, la Cellule Technique ne garantit aucunement la pertinence, l'actualité ou l'exactitude de ce matériel d'information externe et décline toute responsabilité à cet égard.

Les associations, organisations et sites internet renseignés dans ce site sont choisis de manière objective dans le seul but d'offrir aux visiteurs de notre site une information la plus pertinente et complète possible. Nous ne pouvons cependant garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualisation des informations.

La mention de certaines compagnies ou produits n'implique aucunement que ceux-ci soient recommandés préférentiellement par rapport à d'autres compagnies ou produits similaires non mentionnés.